Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université Bordeaux-IV, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 41 et, sans numéro, rue Paul-Mazy, à Périgueux (Dordogne), et cadastré section AT nos 173 et 218, d'une superficie totale de 1 ha 01 a 85 ca ;
- au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial (à l'exception des niveaux R + 2 et R + 3 de la partie centrale du bâtiment B), sis 29 et 41, rue Paul-Mazy, à Périgueux (Dordogne), cadastré section AT nos 206 et 219, d'une superficie totale de 1 ha 34 a 72 ca,
tels que ces ensembles sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 240-00517 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » seront recensés au même tableau respectivement au profit de l'université Bordeaux-IV et des instituts universitaires de formation des maîtres.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.